Environ 3 millions de personnes en France possèdent une arme et on comptabilise 1800 décès chaque année. En partant de ce constat, vous pouvez vous demander quelle est la réglementation sur les armes et s’il est facile d’en détenir une ? Notre article va tenter de répondre à vos questions.
Que dit la loi en France ?
La loi française est une des plus restrictives des États européens. Elle différencie détention et port d’armes à feu ; toutes deux sont bien définies par la loi. La détention concerne les tireurs sportifs, comme le ball-trap, le biathlon, quelques professions et certaines personnes menacées. Le transport est autorisé uniquement entre le domicile et le lieu de son utilisation, tel que le lieu où vous allez chasser ou le stand de tir. La France classe en quatre catégories selon leurs spécificités. Nous vous rappelons que pour acheter une arme à feu, il vous faut être majeur ; ne pas être inscrit au FNIADA, le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et ne pas avoir de mention sur le bulletin n°2 du casier judiciaire.
Et la législation étrangère ?
La loi est très différente d’un pays du monde à l’autre. La Suisse jouit d’une législation assez libérale. Pour acheter une arme, il suffit aux habitants d’être majeur ; de jouir de ses droits ; prouver une utilisation sécurisée et avoir un casier vierge. Au Canada, c’est le Firearms Act de 1995 qui régit le contrôle des armes à feu. Afin d’acquérir une arme, les Canadiens doivent avoir un permis de possession ainsi qu’une acquisition valide d’arme à feu. Quant aux États-Unis, posséder et porter une arme est un droit garanti par le Deuxième amendement de la Constitution ; chaque État établit ses propres lois et ordonnances pour encadrer la possession d’armes. Par exemple, l’État de la Floride a des lois permissives ; il suffit d’être résident du pays et être âgé de plus de 21 ans pour acheter et porter une arme.
Faut-il un permis ?
Le permis est obligatoire pour la possession d’une arme chez soi (pour la pratique de la chasse ou le tir sur cible par exemple) mais lors du transport elle se doit d’être vide ; le permis ne donne pas autorisation de port d’armes. Si vous ne souhaitez pas chasser, d’autres permis existent : licence de la Fédération française de tir, de ball-trap ou bien de biathlon.
De quelle façon stocker les armes au domicile des particuliers ?
Il est important de les garder en sécurité soit vous pouvez les placer dans un coffre-fort ou armoire forte, avec les munitions placées à l’écart soit vous démontez un des éléments pour rendre l’arme inutilisable, soit vous la fixez sur un dispositif de sécurité auquel elle ne peut pas être retirée, comme l’enchaînement sur un râtelier. Ces conditions ne s’appliquent pas aux armes neutralisées.
Quelles sont les catégories que l’on peut avoir ?
Il est possible de se procurer des armes des catégories B, C et D. Seule la catégorie A est interdite d’acquisition, sauf avec une dérogation particulière, car il s’agit des armes à feu et matériels de guerre. Les conditions évoluent selon ce que vous souhaitez acheter. Celles de la catégorie B sont celles utilisées pour le tir sportif ou bien en cas de risque professionnel, elles sont soumises à une autorisation de la préfecture française. Alors que les armes de la catégorie C sont seulement soumises à une déclaration auprès d’un armurier, ou d’un courtier ; elles peuvent être utilisées pour le ball-trap, ou bien pour chasser, selon certaines conditions. Enfin, si vous souhaitez acheter des équipements de la catégorie D, leur achat et leur détention sont libres.
Majoritairement, les armes anciennes qui datent d’avant 1900 appartiennent à la catégorie D, sauf quelques exceptions. Les armes de poings, sauf si elles sont neutralisées, appartiennent toutes à la B, voire A pour certaines, quelle que soit l’année de conception.
Les particuliers peuvent-ils porter une arme sur eux ?
Le port est le fait qu’une personne puisse être équipée d’une arme pouvant être chargée ou bien armée. En revanche, pour les armes blanches, contondantes ou les armes de défense, c’est illégal si on ne dispose pas d’une autorisation. Hormis pour les activités réglementées comme la chasse ou le ball-trap, le port dans le domaine public est soumis à une dérogation très restrictive.
Où peut-on se procurer une arme ?
Il y a plusieurs possibilités pour acheter son équipement. Si vous souhaitez avoir un maximum de renseignements, le mieux est de vous rendre en armurerie, il y en a même en ligne de nos jours. Vous pouvez aussi en acquérir une auprès d’un particulier mais pensez à la faire enregistrer ! Pour acheter une vieille arme ou un modèle de collection, vous pouvez vous rendre dans un marché aux armes anciennes.
Afin de protéger les plus jeunes, il est interdit de leur vendre une arme à feu et pour qu’ils puissent en détenir une, ils doivent détenir une licence et recevoir l’approbation écrite de leur responsable légal. Gardez en tête que les armes sont des objets dangereux que vous vous devez de sécuriser pour éviter les accidents au sein de votre foyer.
