Statistiques: erreurs médicales

Par Suzanne Bissonnette

 (extraits )

Il n’existe au Québec aucune statistique officielle sur le nombre de décès reliés à des erreurs médicales, comme l’indique le rapport du comité ministériel sur les accidents évitables dans la prestation des soins de santé (le rapport Francœur), publié en février 2001. Par contre, un rapport de l’Institute of Medicine, publié aux Etats-Unis en l’an 2000 et intitulé «To Err is Human» (L’erreur est humaine), rapporte qu’entre 44 000 et 98 000 Américains décèdent chaque année des suites d’une erreur médicale qui aurait pu être évitée.

Au Québec, «il y a peut-être des gens qui ont intérêt à ce qu’on ne regarde pas ça», lâche Pierre Deschamps, professeur à la faculté de droit de l’Université McGill. Il serait pourtant facile de connaître la situation. «On a des données sur les erreurs médicales depuis plusieurs années, révèle-t-il, mais le ministère de la Santé et des Services sociaux n’a jamais voulu qu’on les mette à jour car il n’en voyait pas l’intérêt.»

(…)

Le collège des médecins est l’ordre professionnel dont sont membres tous les médecins du Québec. Sa mission est de promouvoir une médecine de qualité et de protéger le public. Il a aussi pour mandat de traiter les plaintes du public. Il y aurait eu 656 plaintes concernant la qualité de l’exercice en 2001-2002, et 26 d’entre elles auraient conduit à des citations disciplinaires.

Le citoyen n’a qu’à compter lui-même le nombre de sanctions subies par des médecins. Une fois faite la demande d’enquête, il faut encore que le syndic du Collège des médecins dépose, s’il y a lieu, une plainte devant son comité de discipline. A peine 4 pour 100 des plaintes passent ce cap. Cela dit, si le Collège n’a pas le pouvoir d’allouer réparation, il peut retirer à un médecin le droit de pratiquer au Québec. Combien de médecins ont subi cette sanction au cours des 50 dernières années ? Aussi étonnant que cela puisse paraître, le Collège est incapable de le dire, n’ayant pas compilé ce genre de données.

«Ce serait trop long et trop compliqué», dit le Dr François Gauthier, directeur de la Direction des enquêtes. Depuis 1988, le processus disciplinaire est public, mais toujours pas de compilation. S’il veut le savoir, le citoyen n’a qu’à se présenter au greffe du Collège des médecins et compter lui-même!

(…)

L’ ACPM  dont l’actif avoisine les deux milliards de dollars, protège l’intégrité professionnelle des médecins en leur assurant une défense vigoureuse. Elle regroupe 62 000 membres, soit 95% des médecins canadiens.
Sélection.ca

Clin d'oeil, Erreurs médicales peut-on avoir confiance?

Les erreurs médicales, en chiffres

• Les obstétriciens, les orthopédistes et les neurochirurgiens comptent pour 60 % de toutes les erreurs médicales commises en milieu hospitalier.
• En 2005, 190 poursuites ont été intentées contre des médecins au Québec.
• Seulement 10 % des poursuites entamées contre des médecins au Québec chaque année se rendent devant les tribunaux.
• Parmi ces causes qui donnent lieu à un procès, les plaignants n’ont gain de cause qu’en moyenne une fois sur trois.
• 60 % des Canadiens croient qu’une personne a de bonnes chances d’être victime d’une grave erreur médicale lorsqu’elle est traitée dans un hôpital.
• 95 % des victimes d’erreurs médicales endurent leur mal, souvent parce qu’elles ignorent carrément ce qui leur est arrivé.

Sources citées sur le site du magazine Clin d’oeil:

• «Les erreurs médicales: une réalité inquiétante»,
•  Une pilule, une petite granule, Émission no 46, septembre 2006, -
• Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), -
• Étude nationale, août 2007  

En cas d’erreur – ce qu’il faut savoir

Depuis 2002, des modifications importantes ont été apportées au Code de déontologie des médecins du Québec, notamment l’article 56 qui stipule :

«…Le médecin doit informer le plus tôt possible son patient ou le représentant légal de ce dernier de tout incident, accident ou complication susceptible d’entraîner ou ayant entraîné des conséquences significatives sur son état de santé ou son intégrité physique.»

Cette obligation de divulgation concerne également les hôpitaux qui doivent divulguer s’il y a eu un accident, en informer le patient et lui offrir du soutien. Pourtant, à ce jour (sept 2006), un hôpital sur cinq ne dispose toujours pas de registre comprenant ce type d’information, selon le ministère de la Santé du Québec.

Une personne qui croit avoir été victime d’une faute, d’une négligence ou d’une erreur médicale doit demander une copie de son dossier médical complet auprès de l’hôpital. Elle peut ensuite porter plainte auprès du commissaire aux usagers de l’institution qui devra fournir une réponse dans un délai de 45 jours. Il existe d’ailleurs un centre d’assistance aux plaintes qui permet d’obtenir de l’aide sur la formulation d’une requête.

No fault au Québec ? pas encore.

D’après les défenseurs du recours judiciaire traditionnel, le principal danger d’un tel régime est la banalisation des erreurs médicales et la détérioration de la qualité des soins, ce qui a mon sens est très défendable.

Leurs opposants maintiennent qu’un règlement, même à rabais, proposé par un assureur apparaît plus avantageux qu’un procès long et pénible à l’issue incertaine. De plus, une indemnisation rapide, même si elle est moins importante, permet au moins d’affronter le quotidien surtout lorsque l’intégrité physique et les moyens de subsistance sont menacés.

Fait surprenant… l’ACMP, dans son analyse du système Français (voir ci-dessous) reproche à la réforme d’avoir contribué «à diminuer la disponibilité de la protection en matière de responsabilité médicale pour les médecins spécialistes». Parmi toutes les interprétations qu’on peut tirer de leur analyse, aucune ne parvient à justifier ce désintéressement pour l’indemnisation des patients.

Ailleurs…

No fault en France

Souvent qualifié de meilleur système de santé au monde, le système français est sans aucun doute l’un des plus accessibles. Les soins médicaux sont, dans la majorité des cas, dispensés gratuitement et tous les citoyens peuvent avoir accès à une grande diversité de fournisseurs de soins de santé du système public ou privé.

(…)

Dans ce pays, l’incertitude découlant d’importantes modifications a diminué la disponibilité de la protection en matière de responsabilité médicale pour les médecins spécialistes.

ACMP (Les systèmes de responsabilité médicale à l’échelon international — Une étude comparative)

En France donc, on a introduit un système sans égard à la responsabilité (no fault) chapeauté par des «Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales» - CRCI dont la mission est de…

• favoriser la résolution des conflits entre usagers et professionnels de santé, par la conciliation;
• permettre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux dont le préjudice présente un degré de gravité supérieur à un seuil fixé par décret;

Lorsqu’une médiation est impossible, l’usager peut recourir aux tribunaux pour obtenir justice. Voyons ce qu’on découvre en fouillant un peu. 

Une variété surprenante d’erreurs médicales

Les différents motifs invoqués lors de poursuites contre les professionnels de la santé sont nombreux… très nombreux. Évidemment, ils ne sont pas faciles à trouver (chez nous)… peut-être qu’on a pas intérêt à divulguer publiquement ce genre d’information ?

Qu’à cela ne tienne, à l’étranger on peut facilement trouver ceci:

Le Sou Médical est une mutuelle française du Groupe MACSF, assureur de 302 615 professionnels de santé. C’est en fait l’équivalent de notre ACPM - (Association canadienne de protection médicale) citée plus haut:

L’ ACPM  dont l’actif avoisine les deux milliards de dollars, protège l’intégrité professionnelle des médecins en leur assurant une défense vigoureuse. Elle regroupe 62 000 membres, soit 95% des médecins canadiens.

Le Sou Médical donc, produit un rapport sur la sinistralité en responsabilité médicale (déclarations de sinistres, recherches en responsabilité et décisions de justice).  Observatoire incontournable de la responsabilité médicale, ce rapport met en relief divers gestes médicaux qui sont reconnus comme des fautes susceptibles d’entraîner des condamnations pénales (et/ou civiles).

Rapport d’activité du Sou Médical - Groupe MACSF sur l’exercice 2008

Il n’y a pas lieu de croire que les gestes erratiques reprochés aux professionnels français présentent des différences notables avec ceux que posent les nôtres. À noter que ce rapport une grande variété de professionnels: médecins, infirmiers, dentistes, sages-femmes, vétérinaires… assurés.

Les «sinistres» qu’on y retrouve se comptent par centaines. Ils vont du retard diagnostique à l’erreur d’interprétation d’examens divers, en passant par le défaut de prise en charge et les nombreuses autres fautes attribuables notamment, à des gestes chirurgicaux: erreur de côté (mauvais membre opéré), oubli de matériel dans la plaie etc… on n’a pas idée à quoi on s’expose en entrant à l’hôpital et en signant le formulaire de consentement.

La chirurgie orthopédique est la spécialité championne au niveau des fautes chirurgicales, comme chez nous au Canada.

Ne manquez pas de consulter ce rapport qui fait beaucoup réfléchir sur la pseudo sécurité de nos soins de santé.

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